Conditions Générales de Vente

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS STONES (BACCAE Paris) et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes sur ce site marchand :

Alcools de 5ème catégorie (Gins, Amers et Bitters)
Spiritueux à base de plantes d'absinthe
Amers sans alcool

Toute prestation accomplie par la société SAS Stones (BACCAE Paris) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont renseignés T.T.C (Toutes Taxes Comprises), et correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA, mais uniquement à un supplément possible selon le choix du transport réalisé par le client. La société SAS STONES (Baccae Paris) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalité de règlement

Le règlement des commandes s'effectue :

Par carte bancaire ; Visa, MasterCard...

Au moment de la commande, avec un système de double authentification par 3D Secure. C'est à dire que le client reçoit un code de validation supplémentaire sur son téléphone mobile, de la part de sa banque, pour valider le règlement.

Sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe, dont le siège social se situe au 3180 18th Street - Ca 94110 san francisco

Pour plus d'infos : https://stripe.com/fr-us

Clause de réserve de propriété

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété.
En conséquence, le transfert à l’Acheteur de la propriété des produits (alcools) vendus est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de l’article 2367 du Code Civil et de l’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
Les risques de la chose sont mis à la charge de l’Acheteur dès la délivrance au lieu convenu des Alcools vendus sous réserve de propriété.
L’Acheteur assumant seul l’entière responsabilité de tous les dommages que les Vins pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, dès la livraison.

Force majeure

La responsabilité de la société SAS STONES ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.